Mon séjour linguistique est-il déductible des impôts ?
Les cours de langue à l'étranger et les frais de logement et de voyage qui y sont liés peuvent être déductibles des impôts sous certaines conditions. Il n'existe cependant pas de directive à l'échelle nationale, chaque commune traite différemment les déductions dans la déclaration d'impôts. En principe, les administrations fiscales sont conciliantes et autorisent la déduction fiscale des frais de séjours linguistiques. Tout d'abord, il faut toujours se demander si les cours de langue sont nécessaires sur le plan professionnel ou s'ils servent uniquement à la formation générale privée. En principe, plus le cours de langue est intensif, plus la part de temps libre restante est faible et plus le lien ou la nécessité professionnelle sont démontrés, plus les chances sont grandes que le cours de langue soit pris en compte par l'administration fiscale lors de la taxation.
Conseil 1 : raisons professionnelles pour le cours de langue
Pour la taxation d’un séjour linguistique et des frais y afférents, vous devriez donc toujours veiller à ce que la raison professionnelle soit très précisément mise en évidence. En effet, les frais de voyage liés à une formation professionnelle sont généralement déductibles sans restriction. C’est le cas lorsque le voyage relève entièrement ou presque exclusivement de la sphère professionnelle.
Conseil n° 2 : attestation de l’employeur
Le cas échéant, demandez à votre employeur de confirmer par écrit que vous avez besoin de la langue étrangère apprise pour l'exercice qualifié des tâches qui vous sont confiées. Cela peut également s'appliquer si vous vous préparez à une nouvelle tâche, par exemple dans un nouveau pays, sur le plan interculturel et linguistique.
Apporter la preuve qu'il s'agit d'une formation purement professionnelle n'est pas une tâche facile. L'administration fiscale part plutôt du principe que l'apprentissage d'une langue étrangère ne relève pas uniquement du domaine de la formation professionnelle, mais plutôt du domaine de la vie privée et de la formation continue. Malgré cela, de nombreuses communes sont très accommodantes en ce qui concerne la déductibilité, même en l'absence d'attestation de l'employeur. Dans certains cas, l'administration fiscale suppose toutefois que la participation privée n'est pas négligeable. Cela a pour conséquence que les frais de cours sont certes reconnus, mais que les frais de déplacement sont réduits. La réduction dépend de la part de temps consacrée aux activités touristiques et privées. Si cela ne peut plus être déterminé, on se base plus souvent sur une part de 50% (principe "50:50").
Conseil 3 : documentation transparente
Pour le cours de langue à l'étranger, établissez une documentation transparente sur le temps libre dont vous avez disposé. Le mieux est de faire imprimer l'emploi du temps avec les heures de cours et les contenus pendant le séjour à l'école ou de l'envoyer en format PDF sur votre compte e-mail. De cette manière, vous donnez à l'administration fiscale compétente un critère de répartition des frais de voyage. La preuve du contenu des cours est toujours utile, en particulier lorsqu'il s'agit de connaissances spécifiques nécessaires dans le quotidien professionnel.
Conseil n° 4 : date et étendue
Dans la mesure du possible, ne planifiez pas votre séjour linguistique avec votre famille et pendant les vacances, sinon vous aurez l'impression, non sans raison, d'être en vacances. De même, les cours de langue de moins de 30 ou 25 unités hebdomadaires sont plus rarement reconnus dans leur intégralité dans la déclaration d'impôts. On suppose ici une part d'intérêts privés à pondérer de la même manière.
Conseil 5 : chercher à discuter au préalable
Clarifiez à l'avance avec le responsable du dossier les justificatifs dont l'administration fiscale a besoin en termes d'attestations, de descriptions, de documentation et de certificats, afin que rien ne s'oppose à une déclaration d'impôt sans erreur.
Conditions-cadres fiscales
Le cours doit soit servir à votre perfectionnement professionnel, soit relever des frais de formation.
Que sont les frais de formation continue ?
Les frais de formation continue sont des dépenses liées à la formation continue dans une profession exercée. Ils sont déductibles à hauteur illimitée si les dépenses sont effectivement motivées par votre profession. En cas d'évaluation complète des frais de cours de langue, d'hébergement et de voyage, les intérêts privés doivent être totalement exclus en fonction de l'étendue du programme et de la réalisation effective du voyage. Le cours doit si possible comprendre 30 leçons de 45 minutes par semaine.
Que sont les frais de formation ?
Les frais de formation sont des dépenses spéciales. Ils sont liés à la formation professionnelle ou aux études initiales. Il s'agit également, par exemple, des dépenses liées à l'obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires.
